STATUTS
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Terre de choix Terracor
Article 2 :
Cette association a pour but la création et la gestion d'activités culturelles. Elle mettra en place sur le territoire des animations créatrices, artistiques et de pleine nature dans l'intérêt général au niveau humain, écologique et social.
Article 3 :
Le siège social est fixé au bois des houx lieu-dit Castagnède 31350 MONTMAURIN. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 :
L'association se compose de membres actifs, adhérents, bienfaiteurs et membres d'honneur.
– Sont membres actifs ceux qui mettent leur connaissance au service de la vie associative.
– Sont membres adhérents ceux qui participent aux activités proposés par l'association.
– Sont membres bienfaiteurs tous ceux qui voudraient soutenir les actions entreprises.
– Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendus les services signalés à l'association qui sont dispensés des cotisations.
Les cotisations pour les membres actifs, adhérents, sont définies dans le règlement intérieur
Article 5 :
ADMISSION
Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le conseil administration collégial de l'association qui statue sur les demandes d'admission.
Article 6 :
RADIATION
La qualité de membre se perd par :
– démission
– radiation prononcée par le conseil d’administration collégial pour motif grave sauf recours à l'assemblée générale.
-Non renouvellement d'adhésion
Article 7 :
RESSOURCES
Les ressources de l'association proviennent :
– des cotisations
– des subventions de l'union européenne, de l’état, des collectivités territoriales et locales, et des pays étrangers
– des dons des membres bienfaiteurs.
– de produits inhérents aux activités.
Article 8 :
La durée de l'association est illimitée
Article 9 :
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil collégial composé des membres actifs de plus de seize ans qui le souhaitent. Le nombre est limité à neuf membres actifs . Les membres de moins de seize ans ont une voix consultative. ( non vote, droit de parole )
Pour être membre du conseil il faut s'être présenté à une assemblée générale et présenter son projet au sein de l'association qui doit être agréé par l'assemblée générale. Le conseil collégial se réuni chaque fois qu'il le juge nécessaire et prend ses décisions au consensus selon les modalités du règlement intérieur.
Article 10:
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle a lieu chaque année sur convocation du conseil collégial.
Quinze jours avant la date fixée, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un membre du conseil désigné par celui-ci assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Les membres délégués à la tenue de réunion au secrétariat et à la trésorerie tournent parmi les membres du conseil collégial et sont désigné à chaque AG.
Le quorum pour la tenue de l’assemblée générale est fixé aux deux tiers des actifs.
Le membre délégué à la trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l'assemblée.
Les membres mineurs de moins de 16 ans seront accompagnés ou représentés par l'un de leurs parents.
Les votes se font au consensus selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Un membre de l'assemblée générale qui n'a pas la possibilité d'assister à celle-ci peut mandater un membre de l'assemblée à l'effet de le représenter. Chaque membre ne peut recevoir qu'un mandat.
Article 11 :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, les membres actifs du conseil peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire,
Quinze jours avant la date fixée l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présence de la moitié des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les membres mineurs de moins de 16 ans seront accompagnés ou représentés par l'un de leurs parents.
Les votes se font au consensus selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Un membre de l'assemblée générale qui n'a pas la possibilité d'assister à celle-ci peut mandater un membre de l'assemblée à l'effet de le représenter. Chaque membre ne peut recevoir qu'un mandat.
Article 12 :
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil collégial qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 :
Une charte sur le fonctionnement interne peut être rédigée.
Article 14 :
DISSOLUTION
Pour la dissolution, la présence d'au moins 3/4 des membres actifs sera nécessaire. Si le quorum des 3/4 au moins des membres présents à l'assemblée n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée qui statuera quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Si celle-ci est prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Si dissolution les biens et acquis doivent être dévolus à une association d’un même intérêt culturel, écologique et humain.
Fait à Toulouse le 26 novembre 2013 modifie Conseil d’administration 15 mars 2025
Les membres fondateurs du conseil collégial
