Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Terre de choix Terracor.
Article 2 : Cette association a pour but la création et la gestion d'activités agricoles et culturelles.
Article 2 bis : MOYENS
L'association mettra en place sur le territoire des animations créatrices, agritouristiques, artistiques et de pleine nature dans l'intérêt général au niveau humain, écologique, économique et social.
Article 3 : Le siège social est fixé au bois des houx lieu-dit Castagnède 31350 MONTMAURIN. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : L’association se compose de membres actifs, membres adhérents, membres associés, membres bienfaiteurs et membres d’honneur.
- Sont membres actifs ceux qui mettent leur connaissance au service de la vie associative.
- Sont membres adhérents ceux qui participent aux activités proposées par l’association.
- Sont membres associés des partenaires associatifs qui soutiennent les projets de l’association.
- Sont membres bienfaiteurs tous ceux qui voudraient soutenir les actions entreprises.
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus les services signalés à l’association qui sont dispensés des cotisations.
Les cotisations selon le type de membres sont définies dans le règlement intérieur.
Article 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le conseil collégial de l’association qui statue sur les demandes d’admission.
Article 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- démission,
- radiation prononcée par le conseil collégial pour motif grave sauf recours à l’assemblée générale,
- non renouvellement d’adhésion.
Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations,
- des subventions de l’union européenne, de l'état, des collectivités territoriales et locales, et des pays étrangers,
- des dons des membres bienfaiteurs,
- de produits inhérents aux activités.
Article 8 : La durée de l’association est illimitée.
Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil collégial composé des membres actifs et membres associés de l’association de plus de seize ans qui le souhaitent. Le nombre est limité à neuf membres actifs et trois membres représentant les membres associés. Les membres de moins de seize ans ont une voix consultative.
Pour être membre du conseil il faut s’être présenté à une assemblée générale et présenter son projet au sein de l’association qui doit être agréé par l’assemblée générale. Le conseil collégial se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire avec un minimum de réunions trimestrielles et prend ses décisions au consensus selon les modalités du règlement intérieur.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle a lieu chaque année sur convocation du conseil collégial.
Quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un membre du conseil désigné par celui-ci assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Les membres délégués à la tenue de réunion au secrétariat et à la trésorerie tournent parmi les membres du conseil collégial et sont désignés à
chaque AG.
Le membre délégué à la trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’assemblée.
Les membres mineurs de moins de 16 ans seront accompagnés ou représentés par l’un de leurs parents.
Les votes se font au consensus selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Un membre de l’assemblée générale qui n’a pas la possibilité d’assister à celle-ci peut mandater un membre de l’assemblée à l’effet de le représenter. Chaque membre ne peut recevoir qu’un mandat.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, les membres actifs du conseil peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire,
Quinze jours avant la date fixée l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présence de la moitié des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les membres mineurs de moins de 16 ans seront accompagnés ou représentés par l’un de leurs parents.
Les votes se font au consensus selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Un membre de l’assemblée générale qui n’a pas la possibilité d’assister à celle-ci peut mandater un membre de l’assemblée à l’effet de le représenter. Chaque membre ne peut recevoir qu’un mandat.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée selon les mêmes modalités et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil collégial qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 : Une charte sur le fonctionnement interne peut être rédigée.
Article 14 : DISSOLUTION
Pour la dissolution, la présence d’au moins 3/4 des membres actifs sera nécessaire. Si le quorum des 3/4 au moins des membres présents à l’assemblée n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée qui statuera quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Si celle-ci est prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
